1/ Collecte de données personnelles

 

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel, les données suivantes concernant chacun des représentants devront être obligatoirement recueillies par l’autre partie : nom, prénom, raison sociale, adresse, téléphone, adresse électronique, numéro SIREN, profession, éléments nécessaires à la facturation.

Elles sont conservées pendant la durée du présent contrat, puis archivées à des fins de preuve légale pendant une durée de 5 ans, avant d’être détruites.

 

2/ Utilisation de données personnelles

Les informations nominatives recueillies par FRIAL et le client ne seront utilisées qu’aux fins suivantes :

-                Effectuer des opérations administratives liées aux commandes, contrats, factures, règlements…

-                Editer les titres de paiement

-                Etablir les statistiques financières et de chiffre d’affaires

-                Entretenir une documentation sur le client

 

3/ Transmission de données personnelles

Les données personnelles recueillies auprès de l’utilisateur par FRIAL pourront être communiquées dans la limite de leurs attributions, aux services en charge de la gestion des relations contractuelles, et aux sous-traitants.

Ces données ne feront l’objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues, que pour satisfaire les obligations légales réglementaires ou à la demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire. 

 

4/ Droit d’accès et de rectification

Chacune des parties dispose à tout moment de droits (d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition…), sur les données à caractère personnel qui la concernent auprès de la direction administrative de l’autre partie.

Chaque partie est libre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

5/  Sécurité des données personnelles

Chacune des parties assure des mesures optimales de sécurité contre la perte, la divulgation et l’altération des informations qui lui sont confiées ou qu’elle collecte auprès de l’autre partie.

 

6/ Délégué à la protection des données

FRIAL a désigné un DPO qui peut être contacté à l’adresse suivante : dpo@frial.fr